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Arrêté du 10 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification de nominations de notaires

Résumé. Un arrêté modifie la nomination de trois notaires associés et met fin aux fonctions d'un notaire salarié.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2015 :
L'arrêté en date du 30 novembre 2015 nommant M. BASSOT (Antoine), M. ROBINEAU (Christophe, Marie) et Mme EXARE (Delphine, Florence) notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard GUILLEMAUD, Emmanuel HUOT, Jean-Luc EXARE et Patrice SCHOUMACKER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), est complété par un premier alinéa ainsi rédigé :
« Il est mis fin aux fonctions de M. ROBINEAU (Christophe, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis ROBINEAU, Jacques LEDOUX à la résidence de Paris. »

Arrêté du 10 décembre 2015