Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 14 décembre 2015, l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein, est modifié comme suit :
« Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du Crédit Agricoles (CNMCCA),
En tant que membre titulaire :
M. Emmanuel PARIS.
En tant que membre suppléant :
Mme Camille BERAUD. »