Article 1
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'association REVIVRE, dont le siège social est situé à à L'Isle-Jourdain (Gers), est étendu au territoire des départements de la Haute-Garonne et de Tarn-et-Garonne.
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JORF n°0297 du 23 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté portant agrément de l'association REVIVRE en date du 16 septembre 2011 pour son activité de maitrise d'ouvrage sur le territoire du département du Gers ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil d'administration de l'association REVIVRE en date du 11 mai 2015 sollicitant l'extension de l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L.365-2 du code de la construction et de l'habitation au territoire des départements de la Haute-Garonne et de Tarn-et-Garonne,
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Midi-Pyrénées en date du 10 septembre 2015,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti