Arrêté du 10 décembre 2015

modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement

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Modification de l'organisation de la direction générale de l'armement

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale de l'armement et ajuste les noms et attributions d'organismes soutenus par le ministère de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 13 octobre 2015,

Arrête :

Fait le 10 décembre 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2015

Arrêté du 10 décembre 2015
Chapitre 1ER : Direction générale de l'armement
Chapitre 2 : Dispositions diverses