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Arrêté du 15 décembre 2015

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral SPF 2015-05 du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-082 du 20 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-087 du 30 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cœur-de-Causse,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière post-fusion

Résumé. La gestion des comptes de la nouvelle commune de Sousceyrac-en-Quercy est confiée au comptable de Latronquière-Sousceyrac.

La gestion comptable et financière de la commune de Sousceyrac-en-Quercy, issue de la fusion des anciennes communes de Calviac, Comiac, Lacam-d'Ourcet, Lamativie et Sousceyrac, est assurée par le comptable de la trésorerie de Latronquière-Sousceyrac (Lot).

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Article 2

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Gestion financière d'une nouvelle commune

Résumé. La commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc, née de la fusion de plusieurs villages, est gérée financièrement par le comptable de Castelnau-Montratier.

La gestion comptable et financière de la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc, issue de la fusion des anciennes communes de Montcuq, Lebreil, Valprionde, Belmontet et Sainte-Croix, est assurée par le comptable de la trésorerie de Castelnau-Montratier (Lot).

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Article 3

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Gestion financière de la commune de Cœur-de-Causse

Résumé. La commune de Cœur-de-Causse, créée par la fusion de plusieurs villages, a son argent géré par le comptable de Labastide-Murat.

La gestion comptable et financière de la commune de Cœur-de-Causse, issue de la fusion des anciennes communes de Beaumat, Fontanes-du-Causse, Labastide-Murat, Saint-Sauveur-la-Vallée et Vaillac, est assurée par le comptable de la trésorerie de Labastide-Murat (Lot).

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Article 4

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après une restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Article 5

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.

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Fait le 15 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 15 décembre 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
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