Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SPF 2015-05 du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-082 du 20 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-087 du 30 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cœur-de-Causse,
Arrête :
La gestion comptable et financière de la commune de Sousceyrac-en-Quercy, issue de la fusion des anciennes communes de Calviac, Comiac, Lacam-d'Ourcet, Lamativie et Sousceyrac, est assurée par le comptable de la trésorerie de Latronquière-Sousceyrac (Lot).
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La gestion comptable et financière de la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc, issue de la fusion des anciennes communes de Montcuq, Lebreil, Valprionde, Belmontet et Sainte-Croix, est assurée par le comptable de la trésorerie de Castelnau-Montratier (Lot).
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La gestion comptable et financière de la commune de Cœur-de-Causse, issue de la fusion des anciennes communes de Beaumat, Fontanes-du-Causse, Labastide-Murat, Saint-Sauveur-la-Vallée et Vaillac, est assurée par le comptable de la trésorerie de Labastide-Murat (Lot).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 15 décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier