Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 décembre 2015

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Signaler une erreur de données

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Truchtersheim ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Moder ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sommerau,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière post-fusion pour Truchtersheim

Résumé. La gestion des comptes de la nouvelle commune de Truchtersheim, née d'une fusion, est confiée au comptable de la trésorerie locale.

La gestion comptable et financière de la commune de Truchtersheim, issue de la fusion des anciennes communes de Truchtersheim et Pfettisheim, est assurée par le comptable de la trésorerie de Truchtersheim (Bas-Rhin).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière d'une nouvelle commune

Résumé. La commune de Val de Moder, née de la fusion de trois villages, est gérée financièrement par le comptable de Bouxwiller.

La gestion comptable et financière de la commune de Val de Moder, issue de la fusion des anciennes communes de La Walck, Pfaffenhoffen et Uberach, est assurée par le comptable de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de la commune de Sommerau

Résumé. La commune de Sommerau, créée par la fusion de plusieurs villages, est gérée financièrement par le comptable de Saverne.

La gestion comptable et financière de la commune de Sommerau, issue de la fusion des anciennes communes d'Allenwiller, Birkenwald, Salenthal et Singrist, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saverne Collectivités (Bas-Rhin).

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après une restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er janvier 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.

1 version

Fait le 15 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 15 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5