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Annexe

Décret n°2015-1720 du 22 décembre 2015

portant annulation de crédits

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit plus de 2 milliards d'euros en engagements et près de 2 millions en paiements.

Sont annulés pour 2015 des crédits d'un montant de 2 444 304 011 € en autorisations d'engagement et de 1 917 487 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret financier

Résumé. Le décret charge les ministres des finances et du budget de l'appliquer.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Décret n°2015-1720 du 22 décembre 2015
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