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Arrêté du 11 décembre 2015

portant extension d'un accord professionnel modifiant l'accord professionnel sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie cimentière (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres)

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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs), notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1994 portant extension de l'accord professionnel relatif à la sécurité de l'emploi dans l'industrie cimentière du 16 juin 1976 et des textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu l'accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de l'accord susvisé ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 octobre 2015 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 8 décembre 2015,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie cimentière

Résumé. Un accord sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie cimentière devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel relatif à la sécurité de l'emploi dans l'industrie cimentière du 16 juin 1976, les dispositions de l'accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
L'alinéa 2 de l'article 3 (Exécution d'un arrêté sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie cimentière).5 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des article L. 2231-1 (Conditions de validité des accords collectifs) et L. 2261-7 (Modification des accords professionnels) du code du travail tells qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur la sécurité de l'emploi

Résumé. Un accord sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie cimentière entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie cimentière

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2015 confie au directeur général du travail la tâche de mettre en œuvre cet accord, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2015/39, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc

Arrêté du 11 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3