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Arrêté du 14 décembre 2015

Abrogé31 décembre 2020

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Périmé31 décembre 2020

Créé le 24 décembre 2015 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 décembre 2020

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Responsable de site Alpes-de-Haute-Provence (04) Saint-Michel-l'Observatoire 1
Sous-total responsable de site 1
Agent d'expérimentation Alpes-de-Haute-Provence (04) Saint-Michel-l'Observatoire 2
Bouches-du-Rhône (13) Rousset 2
Sous-total agents d'expérimentation 4
Agent d'astreinte

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire 4
Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Paris (75) Paris 1
Deux-Sèvres (79) Beauvoir-sur-Niort 1
Essonne (91) Gif-sur-Yvette 1
Sous-total agents d'astreinte 8
Gardien Alpes-de-Haute-Provence (04) Saint-Michel-l'Observatoire 1
Ariège (09) Moulis 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Gironde (33) Pessac 2
Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Meurthe-et-Moselle (54) Villiers-lès-Nancy 1
Nord (59) Lille 1
Nord (59) Villeneuve-d'Asq 1
Pyrénées-Orientales (66) Font-Romeu 1
Rhône (69) Villeurbanne 1
Paris (75) Paris 1
Essonne (91) Gif-sur-Yvette 2
Sous-total gardiens 15
Sous-total Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 28
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRA)
Responsable de site Alpes-Maritimes (06) Antibes 1
Aude (11) Gruissan 2
Aveyron (12) Roquefort 1
Cher (18) Avord 1
Côte-d'Or (21) Dijon 1
Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 1
Gironde (33) Villenave-d'Ornon 1
Hérault (34) Mauguio 1
Hérault (34) Montpellier 1
Ille-et-Vilaine (35) Le Rheu 2
Indre-et-Loire (37) Monnaie 1
Indre-et-Loire (37) Nouzilly 1
Landes (40) Saint-Martin-de-Hinx 1
Orne (61) Le Pin-au-Haras 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Yvelines (78) Jouy-en-Josas 3
Yvelines (78) Saint-Cyr-l'Ecole 1
Vaucluse (84) Montfavet 1
Vienne (86) Rouillé 1
Guadeloupe (971) Le Moule 1
Sous-total responsables de site 24
Agent d'expérimentation Alpes-Maritimes (06) Sophia-Antipolis 1
Cantal (15) Marcenat 3
Cher (18) Avord 3
Cher (18) Osmoy 6
Côte-d'Or (21) Bretenière 3
Drôme (26) Saint-Marcel-lès-Valence 1
Finistère (29) Ploudaniel 2
Gard (30) Bellegarde 1
Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 3
Haute-Garonne (31) Pompertuzat 2
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Ille-et-Vilaine (35) Le Rheu 13
Ille-et-Vilaine (35) L'Hermitage 1
Ille-et-Vilaine (35) Saint-Gilles 4
Indre-et-Loire (37) Monnaie 3
Indre-et-Loire (37) Crotelles 1
Indre-et-Loire (37) Nouzilly 17
Orne (61) Le Pin-au-Haras 12
Puy-de-Dôme (63) Laqueuille 5
Puy-de-Dôme (63) Orcival 3
Puy-de-Dôme (63) Saint-Genès-Champanelle 6
Pyrénées-Orientales (66) Alénya 2
Yvelines (78) Guyancourt 11
Yvelines (78) Jouy-en-Josas 21
Vosges (88) Mirecourt 2
Essonne (91) Leudeville 14
Guadeloupe (971) Le Moule 3
Guadeloupe (971) Petit-Bourg 4
Sous-total agents d'expérimentation 148
Agent d'astreinte Côte-d'Or (21) Dijon 2
Gironde (33) Villenave-d'Ornon 3
Gironde (33) Cestas 2
Ille-et-Vilaine (35) Le Rheu 2
Indre-et-Loire (37) Crotelles 1
Indre-et-Loire (37) Monnaie 2
Indre-et-Loire (37) Nouzilly 2
Lot-et-Garonne (47) Bourran 1
Puy-de-Dôme (63) Saint-Genès-Champanelle 4
Pyrénées-Atlantiques (64) Saint-Pée-sur-Nivelle 2
Yvelines (78) Guyancourt 5
Yvelines (78) Jouy-en-Josas 8
Yvelines (78) Versailles 1
Somme (80) Mons-en-Chaussée 1
Vaucluse (84) Montfavet 3
Vaucluse (84) Avignon 1
Guadeloupe (971) Petit-Bourg 1
Sous-total agents d'astreinte 41
Gardien Alpes-Maritimes (06) Antibes 2
Aude (11) Gruissan 1
Aveyron (12) Roquefort 2
Charente-Maritime (17) Saint-Pierre-d'Amilly 3
Charente-Maritime (17) Saint-Laurent-de-La-Prée 2
Haute-Corse (2B) San-Giuliano 4
Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 2
Gironde (33) Villenave-d'Ornon 1
Hérault (34) Marseillan 1
Hérault (34) Mauguio 1
Ille-et-Vilaine (35) Le Rheu 1
Landes (40) Saint-Martin-de-Hinx 1
Loiret (45) Ardon 2
Maine-et-Loire (49) Beaucouzé 3
Meurthe-et-Moselle (54) Champenoux 3
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 3
Pyrénées-Atlantiques (64) Saint-Pée-sur-Nivelle 1
Haut-Rhin (68) Colmar 2
Haute-Savoie (74) Thonon-les-Bains 1
Yvelines (78) Jouy-en-Josas 4
Vaucluse (84) Avignon 1
Vaucluse (84) Le Thor 1
Vaucluse (84) Montfavet 1
Vienne (86) Lusignan 4
Vienne (86) Rouillé 3
Guadeloupe (971) Petit-Bourg 2
Guadeloupe (971) Petit-Canal 1
Sous-total gardiens 53
Sous-total Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRA) 266
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Agent d'astreinte Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Yvelines (78) Rocquencourt 2
Sous-total agents d'astreinte 3
Sous-total Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) 3
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Agent d'expérimentation Gironde (33) Saint-Seurin-sur-l'Isle 1
Sous-total agent d'expérimentation 1
Gardien Bouches-du-Rhône (13) Le Tholonet 1
Gironde (33) Cestas 1
Hérault (34) Montpellier 2
Isère (38) Grenoble 1
Puy-de-Dôme (63) Aubière 1
Val-de-Marne (94) Fresnes 3
Sous-total gardiens 9
Sous-total Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) 10
Total NAS établissements publics (organismes de recherche) 307
Périmé31 décembre 2020

Créé le 24 décembre 2015 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 décembre 2020

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Agent d'expérimentation Côte-d'Or (21) Bretenière 3
Gironde (33) Villenave-d'Ornon 1
Guadeloupe (971) Petit-Bourg 1
Sous-total agents d'expérimentation 5
Agent d'astreinte Côte-d'Or (21) Bretenière 1
Yvelines (78) Guyancourt 1
Yvelines (78) Jouy-en-Josas 2
Essonne (91) Leudeville 1
Sous-total agents d'astreinte 5
Sous-total Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) 10

Périmé31 décembre 2020

Créé le 24 décembre 2015

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

Périmé31 décembre 2020

Créé le 31 décembre 2015

Le directeur général des finances publiques et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

E. Bernet

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général adjoint,

V. Mazauric

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au mercredi 30 décembre 2020

Arrêté du 14 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4