JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Arrêté du 4 décembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 décembre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Ghislaine DEWEIRDER en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord (budget annexe), à Beauvais-Tillé (Oise), à compter du 1er février 2016.
Il est mis fin à la désignation de M. Sylvère GOURGUECHON en tant que suppléant à compter du 1er février 2016.
L'arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord (budget annexe) est abrogé à compter du 1er février 2016.