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Arrêté du 15 décembre 2015

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rouillac ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Confolens ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-des-Vignes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de la commune fusionnée de Rouillac

Résumé. La gestion des comptes de la nouvelle commune de Rouillac, créée par la fusion de trois anciennes communes, est confiée au comptable de la trésorerie locale.

La gestion comptable et financière de la commune de Rouillac, issue de la fusion des anciennes communes de Rouillac, Plaizac et Sonneville, est assurée par le comptable de la trésorerie de Rouillac (Charente).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de Confolens

Résumé. La gestion des finances de la commune de Confolens, née d'une fusion, est confiée à un comptable spécifique.

La gestion comptable et financière de la commune de Confolens, issue de la fusion des anciennes communes de Confolens et Saint-Germain-de-Confolens, est assurée par le comptable de la trésorerie de Confolens Municipale (Charente).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de Val-des-Vignes

Résumé. La commune de Val-des-Vignes, née de la fusion de plusieurs villages, a son argent géré par le comptable de Barbezieux-Saint-Hilaire.

La gestion comptable et financière de la commune de Val-des-Vignes, issue de la fusion des anciennes communes de Jurignac, Péreuil, Aubeville et Mainfonds, est assurée par le comptable de la trésorerie de Barbezieux-Saint-Hilaire Municipale (Charente).

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après une restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er janvier 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.

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Fait le 15 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 15 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5