Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des groupes d'indemnité spécifique pour les personnels résidents
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des dénominations et ajustement des groupes d'indemnité
- Arrêté du 20 décembre 2010Art. 2
1 version
1 modifié