Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des conditions d'habilitation pour les professionnels étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des habilitations aux professionnels européens
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-58
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des habilitations aux professionnels européensCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-65 : Identification des chiens et chats : qui peut le faire ?
→ Version 3 : Simplification des règles d'habilitation pour les professionnels étrangers
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-58, Art. D212-65
1 version
2 modifiés