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Décret n°2015-1724 du 21 décembre 2015

relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les professionnels étrangers et européens

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour les professionnels étrangers travaillant avec des chiens et chats, ainsi que pour les pulvérisateurs et prestataires de services européens.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2013/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre préliminaire de son livre II,

Décrète :

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Simplification des conditions d'habilitation pour les professionnels étrangers

Résumé. Les règles d'identification des chiens et chats sont simplifiées pour les professionnels étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des contrôles pour les pulvérisateurs et prestataires européens

Résumé. Les règles pour les pulvérisateurs et les prestataires de services européens sont simplifiées, avec l'abrogation d'une déclaration préalable et la suppression de certaines épreuves d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2015

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code rural

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 et modifie plusieurs articles du Code rural et de la pêche maritime.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 24 décembre 2015

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2015

Décret n°2015-1724 du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4