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Décret n°2015-1724 du 21 décembre 2015

relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2013/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre préliminaire de son livre II,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions d'habilitation pour les professionnels étrangers

Résumé. Le décret simplifie les conditions d'habilitation pour les professionnels étrangers en supprimant des détails procéduraux et en ajoutant une clause pour les professionnels de l'UE/EEE.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-58 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D212-58

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les pulvérisateurs et certificats européens

Résumé. Les pulvérisateurs européens sont reconnus conformes en France s'ils sont déclarés, les Européens obtiennent plus facilement un certificat, et les références légales des dossiers de déclaration sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-11 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D256-11

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L204-1Code rural et de la pêche maritimeArt. L204-2Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-27 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L204-1, Art. L204-2, Art. D256-27

1 version

3 modifiés

1 abrogé

Article 3

En vigueur depuis le 24 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code rural

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 et modifie plusieurs articles du Code rural et de la pêche maritime.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

1 version

Article 4

En vigueur depuis le 24 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2015

Décret n°2015-1724 du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4