Section précédente
Section parente
Section suivante
portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 1 (V)
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie (Code de l'énergie), notamment ses articles L. 221-1 (Obligations d'économies d'énergie pour certaines entreprises) et L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) ;
Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 24 novembre 2015,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 1 (V)
Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 1 (V)
Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé1 janvier 2018Fait le 10 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2017art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au dimanche 31 décembre 2017