JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Arrêté du 21 décembre 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2015, Mme Agnès CANAYER, sénatrice, est nommée membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du c de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.