Article 1
Les dépenses et les frais de gestion relatifs à la mise en œuvre du chèque énergie, supportés par l'Agence de services et de paiement pour l'année 2015, sont fixés à 322 087 €.
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 121-16, L. 121-37, L. 124-1 et L. 124-4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 novembre 2015,
Arrêtent :
Les dépenses et les frais de gestion relatifs à la mise en œuvre du chèque énergie, supportés par l'Agence de services et de paiement pour l'année 2015, sont fixés à 322 087 €.
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Les parts des contributions permettant de financer ces dépenses et frais de gestion sont ainsi fixées :
|CONTRIBUTION
du budget de l'Etat|CONTRIBUTION DUE
par les consommateurs finals d'électricité,
mentionnée à l'
article L. 121-10 du code de l'énergie|CONTRIBUTION DUE
par les fournisseurs de gaz naturel,
mentionnée à l'
article L. 121-37 du code de l'énergie| TOTAL |
|----------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------|
| 216 000 € | 47 886,50 € | 58 200,50 € |322 087 €|
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La Caisse des dépôts et consignations verse la somme de 106 087 € à l'Agence de services et de paiement, répartie sur les produits des contributions mentionnées à l'article L. 121-10 et à l'article L. 121-37 du même code, conformément à l'article 2.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Jullian