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modifiant l'arrêté du 17 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts (Recouvrement de l'impôt) ;
Vu le livre des procédures fiscales (Contrôle et contestation des impôts), notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (NOR : FCPE1527192A),
Arrête :
L'article 3 (Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques) de l'arrêté du 17 novembre susvisé est abrogé.
1 version
L'article 7 de l'arrêté du 17 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les trésoreries de La Barthe-de-Nesle et Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) sont supprimées. »
1 version
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
1 version
Fait le 15 décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier