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portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Le siège de la trésorerie du Chambon-Feugerolles, actuellement situé dans la commune du Chambon-Feugerolles, est transféré dans la commune de Firminy (Loire).
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La trésorerie du Chambon-Feugerolles (Loire) est renommée « trésorerie de la vallée de l'Ondaine ».
1 version
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2016.
1 version
Fait le 14 décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier