Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-940 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
Vu le décret n° 2015-941 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret n° 2015-942 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu le décret n° 2015-943 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
Vu le décret n° 2015-944 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Normandie ;
Vu le décret n° 2015-945 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie ;
Vu le décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 60-156 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives,
Arrête :
La gestion comptable et financière de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, constituée des anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, est assurée par le comptable de la paierie régionale d'Alsace, renommée paierie régionale d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
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Les paieries régionales de Champagne-Ardenne et de Lorraine sont regroupées sur la paierie régionale d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
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La gestion comptable et financière de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, constituée des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, est assurée par le comptable de la paierie régionale d'Aquitaine, renommée paierie régionale d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
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Les paieries régionales du Limousin et de Poitou-Charentes sont regroupées sur la paierie régionale d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
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La gestion comptable et financière de la région Auvergne-Rhône-Alpes, constituée des anciennes régions Auvergne et Rhône-Alpes, est assurée par le comptable de la paierie régionale de Rhône-Alpes, renommée paierie régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes.
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La paierie régionale d'Auvergne est regroupée sur la paierie régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes.
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La gestion comptable et financière de la région Bourgogne-Franche-Comté, constituée des anciennes régions Bourgogne et Franche-Comté, est assurée par le comptable de la paierie régionale de Bourgogne, renommée paierie régionale de Bourgogne-Franche-Comté.
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La paierie régionale de Franche-Comté est regroupée sur la paierie régionale de Bourgogne-Franche-Comté.
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La gestion comptable et financière de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, constituée des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, est assurée par le comptable de la paierie régionale de Midi-Pyrénées, renommée paierie régionale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
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La paierie régionale de Languedoc-Roussillon est regroupée sur la paierie régionale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
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La gestion comptable et financière de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, constituée des anciennes régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, est assurée par le comptable de la paierie régionale du Nord-Pas-de-Calais, renommée paierie régionale du Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
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La paierie régionale de Picardie est regroupée sur la paierie régionale du Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
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La gestion comptable et financière de la région Normandie, constituée des anciennes régions Basse-Normandie et Haute-Normandie, est assurée par le comptable de la paierie régionale de Haute-Normandie, renommée paierie régionale de Normandie.
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La paierie régionale de Basse-Normandie est regroupée sur la paierie régionale de Normandie.
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La paierie régionale de Centre est renommée paierie régionale de Centre-Val de Loire.
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Les paieries régionales d'Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Picardie et Poitou-Charentes sont supprimées.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 15 décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier