Article 1
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Les vingt-quatre membres du deuxième collège représentant les anciens combattants et victimes de guerre au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont répartis comme suit :
- trois membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;
- huit membres au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc ;
- six membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 ;
- sept membres au titre des diverses catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Article 2
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Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées à l'article 1er, ils peuvent être choisis dans l'une ou l'autre des catégories restantes.
Article 3
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Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :
- quatre membres représentant ces fondations ;
- deux membres représentant ces associations.
Article 5
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.