Article 1
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs, dont le siège social est situé à Montreuil (93), est étendu au territoire des régions Auvergne, Aquitaine et Rhône-Alpes.
1 version
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté portant agrément de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs (UACE) en date du 5 avril 2013 pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Picardie, Pays de la Loire, Limousin et Centre ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs en date du 12 mai 2015 sollicitant l'extension de l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire des régions Aquitaine, Auvergne et Rhône-Alpes ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Auvergne en date du 8 juillet 2015 ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Aquitaine en date du 1er octobre 2015 ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Rhône-Alpes en date du 6 octobre 2015,
Arrête :
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs, dont le siège social est situé à Montreuil (93), est étendu au territoire des régions Auvergne, Aquitaine et Rhône-Alpes.
1 version
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti