JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Arrêté du 14 décembre 2015

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté portant agrément de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs (UACE) en date du 5 avril 2013 pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Picardie, Pays de la Loire, Limousin et Centre ;

Vu le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs en date du 12 mai 2015 sollicitant l'extension de l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire des régions Aquitaine, Auvergne et Rhône-Alpes ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Auvergne en date du 8 juillet 2015 ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Aquitaine en date du 1er octobre 2015 ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Rhône-Alpes en date du 6 octobre 2015,

Arrête :

Article 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs, dont le siège social est situé à Montreuil (93), est étendu au territoire des régions Auvergne, Aquitaine et Rhône-Alpes.

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti