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Arrêté du 14 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté (NOR : FCPE1526090A) du 25 novembre 2015 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de gestion financière pour plusieurs communes

Résumé. Un arrêté transfère la gestion financière de plusieurs communes vers d'autres trésoreries.

L'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La gestion comptable et financière des communes de Chambost-Allières, Chénelette, Claveisolles, Grandris, Poule-les-Echarmeaux, Saint-Just-d'Avray et Lamure-sur-Azergues, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lamure-sur-Azergues, est transférée au comptable de la trésorerie de Tarare (Rhône).
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Nizier-d'Azergues et Saint-Bonnet-le-Troncy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lamure-sur-Azergues, est transférée au comptable de la trésorerie de Thizy-Cours-la-Ville (Rhône). »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.

1 version

Fait le 14 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 14 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3