JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Arrêté du 14 décembre 2015

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté (NOR : FCPE1526090A) du 25 novembre 2015 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La gestion comptable et financière des communes de Chambost-Allières, Chénelette, Claveisolles, Grandris, Poule-les-Echarmeaux, Saint-Just-d'Avray et Lamure-sur-Azergues, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lamure-sur-Azergues, est transférée au comptable de la trésorerie de Tarare (Rhône).
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Nizier-d'Azergues et Saint-Bonnet-le-Troncy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lamure-sur-Azergues, est transférée au comptable de la trésorerie de Thizy-Cours-la-Ville (Rhône). »

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Article 2

Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.

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Fait le 14 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier