Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 décembre 2015

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Signaler une erreur de données

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DCRL/BCL/2015-82 du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DCRL/BCL/2015-85 du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de Verrières-en-Anjou

Résumé. La gestion des comptes de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou est confiée au comptable d'Avrillé.

La gestion comptable et financière de la commune de Verrières-en-Anjou, issue de la fusion des anciennes communes de Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Avrillé (Maine-et-Loire).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de la commune de Loire-Authion

Résumé. La commune de Loire-Authion, créée par la fusion de plusieurs villages, est gérée financièrement par le comptable de Trézalé.

La gestion comptable et financière de la commune de Loire-Authion, issue de la fusion des anciennes communes d'Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire, est assurée par le comptable de la trésorerie de Trézalé (Maine-et-Loire).

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement du poste comptable après fusion

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement du poste comptable après une fusion de communes.

Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.

1 version

Fait le 11 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 11 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4