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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée en Haute-Savoie
Résumé. Un arrêté nomme Aurélia Bernard-Dutheil comme notaire salariée dans un office de Haute-Savoie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2015, Mme BERNARD (Aurélia), épouse DUTHEIL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Danièle RAFFIN-RENAND et Myriam MORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie).
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