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Décret n°2015-1718 du 21 décembre 2015

portant publication de l'annexe XVIII à la Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations unies relative à l'Organisation mondiale du tourisme

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Publication d'un accord sur les privilèges de l'Organisation mondiale du tourisme

Résumé. Ce décret publie un accord qui donne des droits spéciaux à l'Organisation mondiale du tourisme et à ses représentants pour faciliter leur travail.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2000-65 du 27 janvier 2000 autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2001-931 du 10 octobre 2001 portant publication de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'Assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées),

Décrète :

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Publication d'un accord international sur les privilèges de l'OMT

Résumé. Un accord sur les privilèges et immunités de l'Organisation mondiale du tourisme sera publié en France.

L'annexe XVIII à la Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations unies relative à l'Organisation mondiale du tourisme sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations unies

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret qui publie une annexe à une convention internationale.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Privilèges et immunités de l'OMT

Résumé. Un décret de 2015 explique les droits spéciaux de l'Organisation Mondiale du Tourisme, comme une agence des Nations Unies.
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Privilèges et immunités des représentants de l'OMT

Résumé. Le décret explique les avantages spéciaux donnés aux représentants de l'Organisation mondiale du tourisme pour aider leur travail.
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Privilèges et immunités des représentants de l'OMT

Résumé. Le décret explique les avantages spéciaux pour les représentants de l'Organisation mondiale du tourisme afin qu'ils puissent accomplir leurs missions.

Fait le 21 décembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Entrée en vigueur : 6 novembre 2015.

Décret n°2015-1718 du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe