A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2014Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 mai 2014Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 15 décembre 2015
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 modifié pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 modifié pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 modifié pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 28 avril 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 28 avril 2015Art. 4 → Version 2
- ARRÊTÉ du 28 avril 2015Art. 1, Art. 4
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. Annexe 1 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. Annexe 2 → Version 1
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. 1, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
1 version
1 créé
2 modifiés
Créé le 24 décembre 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
I. - En ce qui concerne les articles 1 et 2, à la date d'adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel institué par le décret du 20 mai 2014 susvisé des différents corps mentionnés en annexe des arrêtés du 20 mai 2014 et du 28 avril 2015 susvisés ;
II. - En ce qui concerne l'article 3, à la date d'adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel institué par le décret du 20 mai 2014 susvisé des différentes autorités de rattachement mentionnées en annexe 1 de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.
1 version
1 cité
Créé le 24 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2015.
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,
L. Crusson
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5