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Arrêté du 15 décembre 2015

modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2015 modifie les règles sur les indemnités des fonctionnaires, en augmentant les montants pour certains grades et en étendant ces règles à de nouveaux emplois.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2014 (Règles d'indemnités pour certains fonctionnaires) modifié pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2015 (Règles d'indemnités pour les adjoints techniques de l'État) modifié pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2015 (Arrêté du 3 juin 2015 sur les indemnités des fonctionnaires) modifié pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

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Extension des dispositions à d'autres agents

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent désormais aussi aux agents nommés sur un emploi de chef de service intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indemnités pour les adjoints techniques

Résumé. Les montants minimaux annuels de l'indemnité pour les adjoints techniques sont augmentés selon leur grade et leur lieu de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des indemnités à de nouveaux emplois et fonctionnaires

Résumé. Les règles sur les indemnités s'étendent à de nouveaux emplois et fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles indemnités pour les fonctionnaires

Résumé. Cet article explique quand les nouvelles règles sur les indemnités des fonctionnaires entrent en vigueur.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
I. - En ce qui concerne les articles 1 (Extension des dispositions à d'autres agents) et 2 (Augmentation des indemnités pour les adjoints techniques), à la date d'adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel institué par le décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) des différents corps mentionnés en annexe des arrêtés du 20 mai 2014 et du 28 avril 2015 susvisés ;
II. - En ce qui concerne l'article 3 (Extension des indemnités à de nouveaux emplois et fonctionnaires), à la date d'adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel institué par le décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) des différentes autorités de rattachement mentionnées en annexe 1 de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé (Extension des droits pour certains attachés d'administration).

En vigueur depuis le 24 décembre 2015

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2015.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2015

Arrêté du 15 décembre 2015
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Article 4
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