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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de régies financières à Beauvais-Tillé
Résumé. Un arrêté supprime deux régies financières à l'aéroport de Beauvais-Tillé à partir du 1er février 2016.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 décembre 2015, il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances à Beauvais-Tillé (Oise) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe) à compter du 1er février 2016.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe) modifié est abrogé à compter du 1er février 2016.
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