Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0072 du 24 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2012-3922 articles · 22 mars 2012
Report des restrictions sur les autorisations temporaires dans les zones de répartition des eaux

Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau

Décret2012-3934 articles · 22 mars 2012
Indemnité exceptionnelle pour agents du ministère de l'écologie

Décret n° 2012-393 du 22 mars 2012 attribuant une indemnité compensatoire exceptionnelle à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Décret2012-3944 articles · 23 mars 2012
Simplification des règles pour les réseaux de chaleur et de froid

Décret n° 2012-394 du 23 mars 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Ordonnance2012-3955 articles · 23 mars 2012
Adaptation de l'aide juridictionnelle à Mayotte

Ordonnance n° 2012-395 du 23 mars 2012 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Ordonnance2012-3964 articles · 23 mars 2012
Extension des droits des avocats dans les procédures pénales

Ordonnance n° 2012-396 du 23 mars 2012 portant adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna

Décret2012-39715 articles · 23 mars 2012
Adaptation des règles d'aide juridique dans les territoires d'outre-mer

Décret n° 2012-397 du 23 mars 2012 fixant les modalités particulières d'application à Mayotte de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et la rétribution de l'avocat ou de la personne agréée intervenant sur désignation d'office au cours de la garde à vue ou de la retenue douanière en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna

Décret2012-3983 articles · 22 mars 2012
Décret sur l'option fiscale pour les entreprises individuelles

Décret n° 2012-398 du 22 mars 2012 relatif aux modalités d'option de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée pour l'assimilation au régime de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou de l'exploitation agricole à responsabilité limitée

Décret2012-39916 articles · 22 mars 2012
Modernisation de la protection des danses traditionnelles

Décret n° 2012-399 du 22 mars 2012 relatif à l'Etablissement public du Centre national de la danse

Autres textes généraux

91 textes
Arrêté41
Voir 41 textes
Arrêté1 article · 29 février 2012
Fixation du nombre de places pour un concours commun externe en 2012

Arrêté du 29 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs

Arrêté2 articles · 12 mars 2012
Simplification d'une commission météorologique en Polynésie française

Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française

Arrêté2 articles · 16 mars 2012
Réorganisation du concours de techniciens supérieurs

Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves d'un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ou à l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG)

Arrêté4 articles · 22 mars 2012
Primes et indemnités pour les agents de la fonction publique

Arrêté du 22 mars 2012 fixant les modalités d'application du décret n° 2012-393 du 22 mars 2012 attribuant une indemnité compensatoire exceptionnelle à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté4 articles · 16 mars 2012
Remboursement des trop-perçus de péage

Arrêté du 16 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de marchandises par route et pour les véhicules de transport de personnes par route non munis d'un équipement embarqué d'identification et de perception du péage

Arrêté8 articles · 8 mars 2012
Création de zones interdites de vol pour la sécurité aérienne

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 20 au-dessus du site nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté8 articles · 8 mars 2012
Création d'une zone interdite de vol près de la centrale nucléaire de Cattenom

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 39 au-dessus du site nucléaire de Cattenom (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté8 articles · 8 mars 2012
Création d'une zone aérienne interdite près de Toulon

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 62 dans la région de Toulon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté8 articles · 8 mars 2012
Création d'une zone aérienne interdite près de l'île du Levant

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté008 mars 2012

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 81 dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté8 articles · 8 mars 2012
Création d'une zone aérienne interdite près de Brest

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 112 dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté1 article · 9 mars 2012
Fixation du nombre de postes pour un examen professionnel en 2012

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2012)

Arrêté1 article · 15 mars 2012
Approbation de la modification du règlement intérieur des notaires de Lyon

Arrêté du 15 mars 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Lyon

Arrêté5 articles · 21 mars 2012
Modification des frais de justice dans la procédure pénale

Arrêté du 21 mars 2012 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques en matière de téléphonie

Arrêté1 article · 14 février 2012
Ouverture de concours pour techniciens territoriaux

Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement de technicien territorial

Arrêté1 article · 8 mars 2012
Modification de l'épreuve écrite pour attaché principal territorial

Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2012)

Arrêté1 article · 16 mars 2012
Validation des modifications statutaires de CARE France

Arrêté du 16 mars 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Régulation des fréquences radio pour les communications maritimes

Arrêté du 19 mars 2012 homologuant la décision n° 2011-1339 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises

Arrêté3 articles · 13 mars 2012
Obligation d'un accord sur les avantages sociaux

Arrêté du 13 mars 2012 portant extension et élargissement de l'avenant n° 117 du 6 décembre 2011 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté3 articles · 15 mars 2012
Ajout de tests pour la maladie de Creutzfeldt-Jakob dans les analyses sanguines

Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 9 mars 2012
'Médecine' remplacé par d'autres termes médicaux

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2011-2012, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (rectificatif)

Arrêté1 article · 9 mars 2012
Correction d'un arrêté sur les études en odontologie

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012 (rectificatif)

Arrêté4 articles · 8 mars 2012
Règles de nomination et de colisage des huîtres creuses

Arrêté du 8 mars 2012 rendant obligatoires deux délibérations du Comité national de la conchyliculture

Arrêté0012 mars 2012

Arrêté du 12 mars 2012 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f,VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest)

Arrêté2 articles · 12 mars 2012
Règles de pêche du bar en 2012

Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour l'année 2012

Arrêté2 articles · 12 mars 2012
Règlementation de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine

Arrêté3 articles · 13 mars 2012
Obligation d'accords sur les avantages sociaux

Arrêté du 13 mars 2012 portant extension et élargissement de l'avenant A 266 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 6 décembre 2011

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Obligation de formation professionnelle dans le transport aérien

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Obligation d'accord sur les salaires dans l'industrie chimique

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Obligation d'accord sur les salaires des journalistes

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Arrêté du 19 mars 2012 sur les salaires minimaux dans le bricolage

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Obligation d'accord sur la valeur du point dans le tourisme

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Arrêté du 19 mars 2012 sur les salaires minimum dans les agences d'assurances

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Obligation d'accord sur le travail de nuit pour les vétérinaires

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Accord sur les salaires minimaux dans le BTP en Bretagne

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Indemnités de petits déplacements pour les travailleurs bretons

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimum dans le bâtiment en Île-de-France

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Arrêté du 19 mars 2012 sur les salaires minimaux dans les travaux publics en Limousin

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Obligation d'un accord régional sur les salaires dans le bâtiment

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Arrêté rendant obligatoires des accords régionaux sur les salaires dans le BTP

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux dans la métallurgie en Auvergne

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

Avis30
Voir 30 textes
Avis1 article
Proposition d'obligation pour un accord sur les frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel intersecteurs papiers-cartons

Avis1 article
Avis sur l'obligation d'un avenant concernant les minima conventionnels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique

Avis1 article
Accord obligatoire sur la formation en maroquinerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis1 article
Obligation d'avenant pour la qualification d'assistant moniteur char à voile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la prévoyance et les frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des casinos

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la prévention de la pénibilité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur la sécurité au travail

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis1 article
Validation obligatoire des accords d'entreprise

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance italiennes d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie entre entreprises européennes

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance espagnole d'engagements contractés en France en libre établissement

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre entreprises européennes

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance portugaise de risques contractés en France en libre établissement

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint pour l'environnement en Guadeloupe

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe

Avis1 article
Concours pour commissaires dans les armées en 2012

Avis relatif à un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2012

Avis1 article
Concours pour un poste de psychologue à l'hôpital de Guéret

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement pour cadre supérieur socio-éducatif

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur spécialisé en Lot-et-Garonne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Avis de vacance pour un poste de directeur d'hôpital

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel)

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur dans un EHPAD

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur en EHPAD par concours sur titres

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour directeur d'école de sages-femmes

Avis relatif au concours sur épreuves pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires

Avis1 article
Concours pour ingénieur hospitalier en appareillage biomédical

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article · 20 mars 2012
Fixation des taux d'intérêt maximum pour les prêts au T2 2012

Avis du 20 mars 2012 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

Décision ; textes numérotés11
Voir 11 textes
Décision2012-812 articles · 14 février 2012
Décision imposant un délai de diffusion pour Villages TV

Décision n° 2012-81 du 14 février 2012 mettant en demeure la société Villages TV

Décision2011-RE-783 articles · 5 décembre 2011
Autorisation d'émission pour Jet FM à Nantes

Décision n° 2011-RE-78 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-24 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM

Décision2011-RE-793 articles · 5 décembre 2011
Autorisation d'émission pour une nouvelle radio

Décision n° 2011-RE-79 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 autorisant l'association Prun' à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun'

Décision2011-RE-803 articles · 5 décembre 2011
Autorisation d'émission pour une nouvelle radio à Nantes

Décision n° 2011-RE-80 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-30 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Prun' pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun'

Décision2011-RE-813 articles · 5 décembre 2011
Autorisation d'une nouvelle radio à Nantes

Décision n° 2011-RE-81 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-219 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eur@dionantes

Décision2011-RE-823 articles · 5 décembre 2011
Autorisation d'une nouvelle radio à Nantes

Décision n° 2011-RE-82 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-20 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio européenne nantaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eur@dionantes

Décision2011-13395 articles · 15 novembre 2011
Règles pour les communications mobiles à bord des navires

Décision n° 2011-1339 du 15 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises

Décision2011-C-242 articles · 15 mars 2012
Retrait partiel d'agrément d'une mutuelle

Décision n° 2011-C-24 du 15 mars 2012 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle

Décision2011-C-252 articles · 15 mars 2012
Retrait partiel d'autorisation pour la Mutuelle Europe

Décision n° 2011-C-25 du 15 mars 2012 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle

Décision2011-C-262 articles · 15 mars 2012
Retrait partiel d'agrément pour une mutuelle

Décision n° 2011-C-26 du 15 mars 2012 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle

Décision2011-C-272 articles · 15 mars 2012
Retrait partiel d'autorisation pour la Mutuelle de la Somme

Décision n° 2011-C-27 du 15 mars 2012 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle

Mesures nominatives

57 textes
Arrêté44
Voir 44 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mars 2012
Modification des délégations de signature pour deux conseillers des affaires étrangères

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 21 mars 2012
Délégation de signature pour les actes administratifs

Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mars 2012
Délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'agriculture

Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation de signature (cabinet)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Nomination d'un directeur départemental des territoires

Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la défense et la sécurité

Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination du haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2012
Nomination de personnalités extérieures au conseil des études

Arrêté du 12 mars 2012 portant nomination de membres du conseil des études de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Nomination de membres au conseil scientifique d'une école des travaux publics

Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2012
Nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 29 février 2012 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure maritime

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Nomination de conseillers des affaires étrangères stagiaires

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 novembre 2011
Modification des nominations administratives

Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2012
Attribution d'un brevet technique

Arrêté du 2 mars 2012 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Détachement d'un employé du ministère de la défense

Arrêté du 15 mars 2012 portant détachement (conseillers d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Modification de la composition d'une société de notaires à Loches

Arrêté du 14 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Modification de la composition d'une société de notaires

Arrêté du 14 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Remplacement d'un notaire à Narbonne

Arrêté du 14 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Nomination d'un nouvel associé dans une société de notaires

Arrêté du 15 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Remplacement de notaires à Vendôme

Arrêté du 15 mars 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Nomination d'un nouvel huissier de justice

Arrêté du 16 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Modification de la composition d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 16 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Modification d'une société d'huissiers à Privas

Arrêté du 16 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2012
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Nomination d'un membre suppléant à l'ONF

Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Nomination d'un membre suppléant à l'ANRU

Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Nomination de Caroline Voisneau

Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Nomination d'un expert au ministère de l'Intérieur

Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère de l'Intérieur

Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Départ à la retraite d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 16 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Modification de la composition d'une commission médicale

Arrêté du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Correction de la liste des membres d'un comité médical

Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Nomination de Françoise Clavez aux douanes de Guadeloupe

Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2012
Réintégration et départ à la retraite simultanés d'un ingénieur

Arrêté du 24 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2012
Retraite d'un ingénieur de l'Office national des forêts

Arrêté du 7 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Retraite d'un inspecteur général de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 14 mars 2012 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Retraite d'un ingénieur réintégré

Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 16 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mars 2012
Départ d'un directeur de cabinet et publication officielle

Arrêté du 21 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mars 2012
Nomination de Julien Steimer comme directeur du cabinet

Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Nomination au conseil d'administration du château de Fontainebleau

Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2012
Nomination de membres pour un jury de concours réservé aux anciens présidents d'université

Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences en application de l'arrêté du 23 janvier 2012

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Fin de délégation d'un procureur financier

Décret du 22 mars 2012 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Millet (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Nomination d'un administrateur civil comme premier conseiller

Décret du 22 mars 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Petit (Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Retrait d'un ingénieur de son poste

Décret du 22 mars 2012 portant radiation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. Bienvenu (Jacques)

DécretMesure nominative2 articles · 22 mars 2012
Nomination d'un ambassadeur français aux Fidji et au Kiribati

Décret du 22 mars 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati, en résidence à Suva - M. Montagnier (Gilles)

DécretMesure nominative2 articles · 22 mars 2012
Nomination d'un ambassadeur en Tuvalu

Décret du 22 mars 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu, en résidence à Suva - M. Montagnier (Gilles)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Nomination de Mme Sophie Malet comme premier conseiller

Décret du 22 mars 2012 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Nomination d'un sous-préfet hors cadre

Décret du 22 mars 2012 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Jaumouillie (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Nomination d'un représentant de l'État dans les médias publics

Décret du 22 mars 2012 portant nomination aux conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. Grosse (Alexandre)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Nomination d'un nouveau président pour un institut de recherche environnementale et agricole

Décret du 23 mars 2012 portant nomination du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) - M. Bournigal (Jean-Marc)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports

Décret du 22 mars 2012 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Grenier (Gilles)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Nomination d'un nouveau directeur à l'Ecole des mines de Douai

Décret du 22 mars 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Décret du 22 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences - M. Le Pesteur (Jean-Pierre)