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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance vie et droit de résiliation

Résumé. Des clients français ont un mois pour résilier leur contrat d'assurance vie si leur entreprise le transfère à une autre société italienne.

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Transfert de contrats d'assurance vie italiens vers une nouvelle société

Résumé. Trois entreprises italiennes d'assurance vie transfèrent leurs contrats français à une autre société italienne, et les clients français ont un mois pour résilier leur contrat s'ils le souhaitent.

Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 31 décembre 2011, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par les entreprises d'assurance Intesa Sanpaolo Vita SpA, dont le siège social est situé Viale Stelvio 55-57, 20159 Milano (Italie), Centrovita Assicurazioni SpA, dont le siège social est situé Via Ricasoli 9 50122 Firenze (Italie) et Sud Polo Vita SpA, dont le siège social est situé Corso Cairoli 1, 10123, Turin (Italie), de leur portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance italienne EurizonVita SpA (devenue Intesa Sanpaolo Vita SpA à effet du 31 décembre 2011), dont le siège social est situé Corso Giulio Cesare 268 (Italie).
Les assurés français des sociétés cédantes, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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