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Arrêté du 16 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification de la composition d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2012 change la composition d'une société d'huissiers de justice à Chambéry.

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2012 modifie la composition d'une société d'huissiers de justice à Chambéry.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2012 :
Mlle VIVARELLI (Laure) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chambéry (Savoie).
Le retrait de M. BARTET (Pierre-Olivier, Jacques, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Laure VIVARELLI, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 16 mars 2012