Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Une ancienne présidente de chambre à la cour d'appel de Paris est nommée présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012, Mme Laurence TREBUCQ, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
1 version