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Retrait partiel d'agrément pour la Mutuelle de la Somme
En application des articles L. 211-9 (Agréments) et R. 211-11 (Déclaration obligatoire pour les mutuelles inactives) du code de la mutualité, est prononcé le retrait partiel de l'agrément accordé à la Mutuelle de la Somme (SIREN : 780 589 420), dont le siège social se situe à Abbeville (80145), 37-39, rue Lesueur, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 21 (Nuptialité-natalité) mentionnée à l'article R. 211-2 du code (Classification des opérations d'assurance pour l'agrément des mutuelles) précité.
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