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Arrêté du 21 mars 2012

portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

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Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2012 autorise certaines personnes à signer des actes administratifs pour les ministres, sauf les décrets.

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Organisation d'une direction pour les études statistiques en santé et solidarité) portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux,

Arrête :

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Délégation de signature pour une chargée de mission

Résumé. Un arrêté donne à une chargée de mission le droit de signer des actes administratifs, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Catherine Zaidman, chargée de mission, chargée des synthèses et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à Stéphanie Dupays

Résumé. Stéphanie Dupays est autorisée à signer des actes administratifs pour les ministres, sauf les décrets.

A la mission de la recherche, délégation est donnée à Mme Stéphanie Dupays, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans l'administration

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres, sauf les décrets.

Au département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux, délégation est donnée à Mme Karine Stebler, chef du département, et à Mme Martine Aubert-Bias, adjointe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans un département

Résumé. Un chef de département est autorisé à signer des actes administratifs pour ses responsabilités, sauf les décrets.

Au département des méthodes et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Badouraly Mahamadaly, chef du département, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans un bureau

Résumé. Des personnes sont autorisées à signer des documents pour le compte des ministres, mais pas les décrets.

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à Mme Marie-Annick Crochet, chef du bureau, à Mme Anna Aridon, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents désignés ci-après :
Mme Pascale Levrey, Mme Christine Ray, Mme Nadia Choisi et Mme Isabelle Castel, gestionnaires chargées de prestations financières.

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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 1er novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2012.

F. Von Lennep

Arrêté du 21 mars 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7