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Arrêté du 16 mars 2012

modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves d'un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ou à l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du concours de techniciens supérieurs

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2012 réorganise le concours pour devenir technicien supérieur dans certains domaines techniques et désigne les responsables de son application.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 (Réorganisation du corps des techniciens supérieurs de la météorologie) portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves d'un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ou à l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG),

Arrêtent :

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Réorganisation du concours commun externe pour les techniciens supérieurs

Résumé. Le concours commun externe de techniciens supérieurs de l'équipement, de la météorologie et des géomètres est réorganisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 25 mars 2012

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2012 désigne les responsables chargés de son application dans différents ministères.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le président-directeur général de Météo-France et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2012.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2012

Arrêté du 16 mars 2012
Article 1
Article 2