JORF n°0072 du 24 mars 2012

Arrêté du 16 mars 2012

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves d'un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ou à l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG),

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2005 > > Art. 1 > >

Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le président-directeur général de Météo-France et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2012.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot