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Arrêté du 15 mars 2012

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de tests pour la maladie de Creutzfeldt-Jakob dans les analyses sanguines

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2012 ajoute des tests pour détecter la maladie de Creutzfeldt-Jakob dans les analyses sanguines, avec une mise en application prévue le 1er juillet 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, notamment l'annexe II ;

Vu la directive 2011/100/UE de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5221-6 (Délai pour compléter une déclaration incomplète) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique (Délai pour compléter une déclaration incomplète) ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 mars 2012,

Arrêtent :

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Ajout des tests pour la vMCJ dans les analyses sanguines

Résumé. L'arrêté ajoute les tests pour la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob aux réactifs et produits réactifs pour des analyses sanguines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 25 mars 2012

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Entrée en vigueur des tests sanguins pour la vMCJ

Résumé. Les nouvelles règles sur les tests pour la maladie de Creutzfeldt-Jakob commencent à s'appliquer le 1er juillet 2012.

Les dispositions de l'article 1er (Ajout des tests pour la vMCJ dans les analyses sanguines) entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

En vigueur depuis le 25 mars 2012

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2012 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2012

Arrêté du 15 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3