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Arrêté du 19 mars 2012

homologuant la décision n° 2011-1339 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Régulation des fréquences radio pour les communications maritimes

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2012 régule l'utilisation des fréquences radio pour les communications mobiles à bord des navires en France, entrant en vigueur le 1er avril 2012.

Publics concernés : opérateurs de communications électroniques mobiles.

Objet : homologation des conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2012.

Notice : l'arrêté est pris en application de l'article L. 36-6 (Règles pour l'exploitation des réseaux et services) (4°) du code des postes et des communications électroniques. Il a pour objet d'homologuer la décision de l'ARCEP n° 2011-1339 en date du 15 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz (bande duplex 1 710-1 785 MHz et 1 805-1 880 MHz) par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises.

Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr ) et la décision n° 2011-1339 (Autorisation de diffusion pour Nouvelles Télévisions numériques) de l'ARCEP homologuée par cet arrêté sur le site de l'ARCEP ( http://www.arcep.fr ).

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6 (Règles pour l'exploitation des réseaux et services),

Arrêtent :

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Homologation d'une décision sur les fréquences radio pour les navires

Résumé. Un arrêté homologue une décision sur l'utilisation des fréquences radio pour les communications mobiles à bord des navires en France.

La décision n° 2011-1339 (Autorisation de diffusion pour Nouvelles Télévisions numériques) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises est homologuée (1).

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les fréquences radio

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012 pour réguler l'utilisation des fréquences radio dans les eaux territoriales françaises.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2012.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2012.

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

(1) La décision n° 2011-1339 est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel.

Arrêté du 19 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3