Publics concernés : opérateurs de communications électroniques mobiles.
Objet : homologation des conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2012.
Notice : l'arrêté est pris en application de l'article L. 36-6 (Règles pour l'exploitation des réseaux et services)Art. L.36-6Règles pour l'exploitation des réseaux et servicesL'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse fixe les règles pour l'exploitation des réseaux et services, en veillant à la qualité du service et à l'accès équitable. (4°) du code des postes et des communications électroniques. Il a pour objet d'homologuer la décision de l'ARCEP n° 2011-1339 en date du 15 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz (bande duplex 1 710-1 785 MHz et 1 805-1 880 MHz) par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises.
Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr ) et la décision n° 2011-1339 (Autorisation de diffusion pour Nouvelles Télévisions numériques)Autorisation de diffusion pour Nouvelles Télévisions numériquesLa société Nouvelles Télévisions numériques doit commencer à diffuser ses programmes sur certaines fréquences à partir du 8 décembre 2011. de l'ARCEP homologuée par cet arrêté sur le site de l'ARCEP ( http://www.arcep.fr ).
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6 (Règles pour l'exploitation des réseaux et services)Art. L.36-6Règles pour l'exploitation des réseaux et servicesL'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse fixe les règles pour l'exploitation des réseaux et services, en veillant à la qualité du service et à l'accès équitable.,
Arrêtent :