Publics concernés : opérateurs de communications électroniques mobiles.

Objet : homologation des conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2012.

Notice : l'arrêté est pris en application de l'article L. 36-6 (4°) du code des postes et des communications électroniques. Il a pour objet d'homologuer la décision de l'ARCEP n° 2011-1339 en date du 15 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz (bande duplex 1 710-1 785 MHz et 1 805-1 880 MHz) par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises.

Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr ) et la décision n° 2011-1339 de l'ARCEP homologuée par cet arrêté sur le site de l'ARCEP ( http://www.arcep.fr ).

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6,

Arrêtent :

Fait le 19 mars 2012.

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

(1) La décision n° 2011-1339 est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel.