Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-24 > >
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1 modifié
JORF n°0072 du 24 mars 2012
Décret n°2012-392 du 22 mars 2012
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 211-2, L. 211-3, L. 214-2, R. 211-71, R. 211-111 à R. 211-113, R. 214-23 et R. 214-24 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 24 novembre 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2012.
François Fillon