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Arrêté du 16 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel huissier de justice

Résumé. Un nouvel huissier de justice, Pierre-Olivier Bartet, rejoint une société d'huissiers à Paris.

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Nomination d'un nouvel huissier de justice

Résumé. Un nouvel huissier de justice, Pierre-Olivier Bartet, rejoint une société d'huissiers à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2012 :
M. BARTET (Pierre-Olivier, Jacques, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON et Frédéric LANDEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (13e).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON et Frédéric LANDEZ, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Isabelle ROBY-SALMON, Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 16 mars 2012