Article 1
Abrogé depuis le 2024-07-04 par [object Object]
Pour des besoins liés à la sûreté arienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 81 Cherbourg (Manche) dans la région d'information de vol de Brest.
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Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2024-07-04 par [object Object]
Pour des besoins liés à la sûreté arienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 81 Cherbourg (Manche) dans la région d'information de vol de Brest.
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Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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L'arrêté du 7 octobre 1986 portant création de la zone interdite dans la région de Cherbourg est abrogé.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2012.
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
P. Adam
Le ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission
Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux