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Arrêté du 8 mars 2012

portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 81 dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest

Abrogé4 juillet 2024
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Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 25 mars 2012 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne

Résumé. Une zone interdite est créée près de Cherbourg pour des raisons de sécurité aérienne.

Pour des besoins liés à la sûreté arienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 81 Cherbourg (Manche) dans la région d'information de vol de Brest.

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 25 mars 2012 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite pour la sûreté aérienne près de Cherbourg, avec des règles d'utilisation précisées en annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 25 mars 2012 · Abrogé le 4 juillet 2024

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Sanctions pour les pilotes volant dans des zones interdites

Résumé. Les pilotes qui volent dans des zones interdites en France peuvent être punis, voire emprisonnés.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) du code des transports.

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 25 mars 2012 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone interdite près de Cherbourg

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite près de Cherbourg pour des raisons de sécurité aérienne.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 25 mars 2012 · Abrogé le 4 juillet 2024

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Abrogation d'une zone interdite près de Cherbourg

Résumé. Un arrêté de 1986 qui interdisait une zone près de Cherbourg est annulé.

L'arrêté du 7 octobre 1986 portant création de la zone interdite dans la région de Cherbourg est abrogé.

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 25 mars 2012 · Abrogé le 4 juillet 2024

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Création d'une zone interdite près de Cherbourg

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite près de Cherbourg pour des raisons de sécurité aérienne, en vigueur à partir du 5 avril 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 25 mars 2012 · Abrogé le 4 juillet 2024

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Arrêté sur la gestion d'une zone aérienne interdite

Résumé. Un arrêté définit les règles pour une zone aérienne interdite et nomme des responsables pour son application.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé4 juillet 2024

Fait le 8 mars 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

En vigueur du dimanche 25 mars 2012 au mercredi 3 juillet 2024

Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe