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Arrêté du 15 mars 2012

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de notaires à Vendôme

Résumé. Un notaire et une société de notaires à Vendôme sont remplacés par une nouvelle société et deux nouvelles notaires.

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Changement de notaire à Vendôme

Résumé. Un notaire et une société de notaires sont remplacés par une nouvelle société et deux nouvelles notaires à Vendôme.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JOLY (Valérie, Marcelle, Thérèse), épouse FORTIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François FLEURY, notaire associé à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher).
Le retrait de M. FLEURY (François, Charles, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François FLEURY, notaire associé, est accepté.
Par suite du retrait de M. FLEURY (François, Charles, Roger), la société civile professionnelle François FLEURY, notaire associé est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Valérie FORTIN-JOLY & Carole ROBERT, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), en remplacement de la société civile professionnelle François FLEURY, notaire associé, dissoute.
Mme JOLY (Valérie, Marcelle, Thérèse), épouse FORTIN, et Mlle ROBERT (Carole, Valérie, Rachelle) sont nommées notaires associées.

Arrêté du 15 mars 2012