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Décision du 14 mars 2012

portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)

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Délégation de signature pour le ministre des transports

Résumé. Le ministre des transports autorise plusieurs agents à signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 (Délégation de signature dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est,

Décide :

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, à M. Gérard Lefèvre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un attaché d'administration de l'aviation civile est autorisé à signer des actes au nom du ministre des transports.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet, à M. Philippe Naas, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des transports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » à :
M. Patrice Mathieu, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sophie Voisin, assistante d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Rémy Mertz, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la surveillance et régulation de l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs agents le pouvoir de signer des actes administratifs concernant la surveillance et la régulation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Lahouceine Ait-El-Mahjoub, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Belliard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Burgun, agent contractuel ;
M. Jacques Isnard, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Daniel Lett, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Luc Martini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Elodie Monath, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Aline Zetlaoui, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les techniciens du transport aérien

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à trois techniciens de signer des documents officiels pour le transport aérien.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Marc Moreau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cédric Ranvier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Vitet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour Sophie Lejeune

Résumé. Sophie Lejeune est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre des transports, dans le cadre de ses fonctions en Lorraine et Champagne-Ardenne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à Mme Sophie Lejeune, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la région Lorraine Champagne-Ardenne

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à quatre techniciens de signer des documents officiels pour la région Lorraine Champagne-Ardenne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Yann Lafitte, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Koehler, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Lysiak, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre-Gilles Hackenheimer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour un ingénieur en Bourgogne Franche-Comté

Résumé. Un ingénieur de l'aviation civile est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports dans une région spécifique.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Yves Le Goff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les techniciens supérieurs

Résumé. Le ministre des transports délègue à quatre techniciens supérieurs le pouvoir de signer des actes administratifs dans leur domaine.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Gérardin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marilyse Criqui, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Nicolas Delahaye, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Résumé. Un ingénieur de l'aviation civile est autorisé à signer des documents officiels pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Philippe Doppler, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Résumé. Un technicien de l'aviation civile est autorisé à signer des documents officiels pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Michel Floret, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de pouvoirs pour le renouvellement de titres aéronautiques

Résumé. Des agents de l'aviation civile sont autorisés à renouveler des titres aéronautiques et à y ajouter des qualifications.

Dans le cadre des accords relatifs aux prestations croisées entre le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est et le chef du service de navigation aérienne Nord-Est, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services désignés ci-après :
M. Roland Brultey, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alexis Drouin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gabriel Moulinard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Mario Redolfi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Scheidecker, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Singer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Sonnino, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Annulation d'une délégation de signature en aviation civile

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour la sécurité de l'aviation civile dans le Nord-Est est annulée.

La décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2012.

F. Rousse

Décision du 14 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15