JORF n°0072 du 24 mars 2012

Décret du 22 mars 2012

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2012, un complément au tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi ainsi qu'il suit :
Mme Malet (Sophie).