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Arrêté du 8 mars 2012

rendant obligatoires deux délibérations du Comité national de la conchyliculture

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Règles de nomination et de colisage des huîtres creuses

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 fixe les règles pour nommer, classer et colisage des huîtres creuses pendant trois ans.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles L. 912-7 (Rôles des comités de la conchyliculture) et L. 912-10 (Décisions obligatoires des comités de la conchyliculture) du code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture, notamment son article 10 (Décisions du comité national sur l'aquaculture) ;

Vu la délibération n° 31 relative à la dénomination et à la classification des huîtres creuses approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 28 juin 2011 ;

Vu la délibération n° 37 relative au colisage des huîtres creuses approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 6 décembre 2011 ;

Vu l'avis du ministre chargé de la consommation en date du 7 mars 2012,

Arrête :

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Règles de dénomination des huîtres creuses

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour nommer et classer les huîtres creuses pendant trois ans à partir du 12 mars 2012.

La délibération relative à la dénomination et la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 28 juin 2011, prend effet pour une durée de trois ans à compter du 12 mars 2012.

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Règles de colisage des huîtres creuses

Résumé. Un arrêté fixe les règles de colisage des huîtres creuses pour trois ans à partir du 12 mars 2012.

La délibération relative au colisage des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 6 décembre 2011, prend effet pour une durée de trois ans à compter du 12 mars 2012.

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Consultation des délibérations sur les huîtres

Résumé. Les documents sur les huîtres peuvent être consultés à Paris, au ministère de l'agriculture ou au Comité national de la conchyliculture.

Ces délibérations peuvent être consultées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, ou au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris.

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 confie au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

P. Mauguin

Arrêté du 8 mars 2012
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