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Arrêté du 14 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification de la composition d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2012 change la composition d'une société de notaires à Peyrehorade en remplaçant un notaire qui part et en promouvant une notaire salariée.

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Modification d'une société de notaires dans les Landes

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2012 modifie la composition d'une société de notaires à Peyrehorade, en remplaçant un notaire partant et en promouvant une notaire salariée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mars 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle LARRAN (Laure, Anne, Nathalie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques CAMY-PALOU, Jean-Paul LARRAN, Olivier MAYSONNAVE et Hélène MOUNAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Peyrehorade (Landes).
Mlle LARRAN (Laure, Anne, Nathalie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques CAMY-PALOU, Jean-Paul LARRAN, Olivier MAYSONNAVE et Hélène MOUNAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. CAMY-PALOU (Jean-Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques CAMY-PALOU, Jean-Paul LARRAN, Olivier MAYSONNAVE et Hélène MOUNAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques CAMY-PALOU, Jean-Paul LARRAN, Olivier MAYSONNAVE et Hélène MOUNAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Paul LARRAN, Laure LARRAN, Olivier MAYSONNAVE et Hélène MOUNAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 14 mars 2012