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Arrêté du 16 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société d'huissiers à Privas

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société d'huissiers à Privas.

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2012 modifie la composition et le nom d'une société d'huissiers de justice à Privas.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2012 :
Mme BOUTRY (Christine, Catherine, Cécile), épouse BERNARD, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christian COMBELASSE et Michel MEISSONNIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Privas (Ardèche).
Le retrait de M. COMBELASSE (Christian), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian COMBELASSE et Michel MEISSONNIER, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian COMBELASSE et Michel MEISSONNIER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel MEISSONNIER, Christine BERNARD, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 16 mars 2012