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Transfert de contrats d'assurance entre sociétés portugaises
Les autorités de contrôle du Portugal ont approuvé le 23 février 2012 avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance portugaise Império Bonança ― Companhia de Seguros, S.A, dont le siège social est situé rua Alexandre Herculano, 53, Lisboa (Portugal) de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance portugaise Companhia de Seguros Fidelidade ― Mundial, dont le siège social est situé rue de la Pépinière, 75008 Paris (France).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
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