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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Résumé. Une assurance portugaise transfère ses contrats français à une autre société, les clients ont un mois pour résilier.

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Transfert de contrats d'assurance entre sociétés portugaises

Résumé. Une entreprise d'assurance portugaise a transféré ses contrats français à une autre société, et les clients ont un mois pour résilier leur contrat s'ils le souhaitent.

Les autorités de contrôle du Portugal ont approuvé le 23 février 2012 avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance portugaise Império Bonança ― Companhia de Seguros, S.A, dont le siège social est situé rua Alexandre Herculano, 53, Lisboa (Portugal) de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance portugaise Companhia de Seguros Fidelidade ― Mundial, dont le siège social est situé rue de la Pépinière, 75008 Paris (France).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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