Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision n° 2009-587 du 22 septembre 2009 autorisant la société Villages TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poitiers ;

Vu les procès-verbaux de constat établis les 20 janvier et 6 février 2012 par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure la société Villages TV de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

Considérant que selon l'article 1er de la décision susvisée du 22 septembre 2009, la société Villages TV est autorisée à utiliser une fréquence à Poitiers en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé Villages TV ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux susvisés que la société Villages TV n'émet aucun programme à Poitiers ; qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 14 février 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon