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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au conseil d'administration de l'EPASE
Résumé. Un arrêté du 7 mars 2012 nomme M. Patrick Ferin comme représentant de l'État au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Étienne.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 7 mars 2012, M. Patrick FERIN, secrétaire général de la préfecture de la Loire, est nommé en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des collectivités locales, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne.
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