Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une adjudante à un poste financier
Résumé. Un arrêté nomme Caroline Voisneau comme responsable financière dans la gendarmerie à Rosny-sous-Bois.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 15 mars 2012, l'adjudante Caroline VOISNEAU est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Rosny-sous-Bois.
En cette qualité, l'adjudante Caroline VOISNEAU est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
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