Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 2012

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Caroline Voisneau

Résumé. Un arrêté nomme Caroline Voisneau comme responsable financière dans la gendarmerie à Rosny-sous-Bois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une adjudante à un poste financier

Résumé. Un arrêté nomme Caroline Voisneau comme responsable financière dans la gendarmerie à Rosny-sous-Bois.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 15 mars 2012, l'adjudante Caroline VOISNEAU est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Rosny-sous-Bois.
En cette qualité, l'adjudante Caroline VOISNEAU est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

Arrêté du 15 mars 2012