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Arrêté du 8 mars 2012

portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 39 au-dessus du site nucléaire de Cattenom (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite de vol près de la centrale nucléaire de Cattenom

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite de vol autour de la centrale nucléaire de Cattenom pour des raisons de sécurité aérienne, avec des règles à communiquer aux pilotes et des sanctions en cas d'infraction.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne

Résumé. Une zone interdite est créée près de Cattenom pour des raisons de sécurité aérienne.

Pour des besoins liés à la sûreté arienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 39 Cattenom (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims.

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Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite près de Cattenom pour des raisons de sécurité aérienne.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Sanctions pour les pilotes volant dans des zones interdites

Résumé. Les pilotes qui volent dans des zones interdites peuvent être punis par la loi.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) du code des transports.

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Communication des règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes et usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Suppression d'une zone aérienne restreinte près de Cattenom

Résumé. Un arrêté supprime une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Cattenom.

L'annexe 4 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création de la zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) est abrogée.

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Création d'une zone interdite de vol près de Cattenom

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012 pour créer une zone interdite de vol près d'une centrale nucléaire.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

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Responsables désignés pour l'exécution d'un arrêté aérien

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur la circulation aérienne.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne interdite près de la centrale nucléaire

Résumé. Une zone autour de la centrale nucléaire de Cattenom est interdite aux aéronefs pour des raisons de sécurité.

Fait le 8 mars 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe